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Si vous avez besoin d'aide, nous avons une liste de questions et réponses fréquemment posées. Cliquez sur une question ci-dessous pour voir la réponse.

Non. L’adhésion à un CGA n’est absolument pas obligatoire.

Cependant, tout professionnel exerçant une profession artisanale, commerciale, agricole ou industrielle et relevant de l’impôt sur le revenu (catégories des bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices agricoles - BA) et qui n’est pas membre d’un CGA verra son bénéfice majoré de 25% pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Grâce à l’adhésion à un CGA, vous bénéficiez de la non-majoration de 25% du bénéfice imposable.

De manière générale, adhérer à un centre de gestion agréé vous permet de bénéficier de certaines prestations telles que l’établissement d’un dossier de gestion, la rédaction d’un compte-rendu de mission et de la transmission de l’attestation d’adhésion qui vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux.

Au CGA2M, vous bénéficiez également tout au long de l’année de formations gratuites dispensées par des spécialistes.

Une AGA (association de gestion agréée) concerne les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) ainsi que toutes les professions libérales ayant le régime BNC (bénéfices non commerciaux) telles que les architectes, avocats, agents commerciaux…

Un CGA (centre de gestion agréé) concerne les commerçants, artisans et prestataires de services relevant du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) parmi lesquels on peut compter les conducteurs de taxi, les professionnels du bien-être, les restaurateurs… Et ceux relevant du régime des BA (bénéfices agricoles) tels que les agriculteurs, viticulteurs, cultures marines…

Un OMGA est un CGA qui dispose de l’agrément AGA. Il devient alors un Organisme Mixte de Gestion Agréé. Le CGA 68 est un OMGA puisqu’il détient depuis 2017 l’agrément BNC.

Le transfert d’un adhérent peut s’effectuer à tout moment de son exercice, en respectant un délai maximal de 30 jours entre la date de démission de l’ancien CGA et la date d’adhésion au CGACTION. Le bulletin d’adhésion doit être dûment complété, daté et signé. Il est préférable d’envoyer le bulletin au nouveau centre, puis adresser une lettre de démission à l’ancien datée du même jour

L’adhésion peut se faire à tout moment. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu dans les cinq premiers mois de l’exercice social s’il s’agit d’une première adhésion au CGA. L’adhérent qui s’est retiré ou a été exclu d’un Centre de Gestion Agréé, ne peut plus bénéficier du délai des cinq premiers mois pour sa seconde adhésion. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le premier jour de son nouvel exercice fiscal.

Les commerçants, artisans, prestataires de services, loueurs en meublés (professionnels ou non professionnels) exerçant leur activité en entreprise individuelle ou sous forme de société (Sarl, Eurl, Eirl, Snc, Société de Fait, …) – voir avantages fiscaux -.

Les Eurl ou autres sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt société – voir avantage en cas de contrôle fiscal –

Les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises peut également adhérer pour bénéficier de nos services.