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PREVENTION FISCALE

L'aide fiscale et l'assistance technique fiscale : le CGA procède, en toute confidentialité et dans un but préventif, à l'examen des déclarations de ses adhérents, autant sur le plan de la forme que sur celui de la concordance, de la cohérence et de la vraisemblance. Il permet ainsi aux adhérents d'éviter de mauvaises surprises en cas de vérification, et d’écarter le risque de pénalité.

L’objectif de la prévention fiscale : repérer toute anomalie

Les contrôles réalisés ont pour objectif de repérer les anomalies de forme et de fonds pouvant exister. Il inclut notamment :

  • Un contrôle préventif en matière de TVA
  • Un contrôle de la CVAE
  • Un examen périodique de sincérité (EPS)
  • La rédaction d'un compte rendu de mission annuel, garant de votre sécurité

Lorsqu’une anomalie est détectée, nous demandons des précisions ou, le cas échéant, le dépôt d’une déclaration rectificative assurant votre sécurité fiscale.

 

Un interlocuteur au sein de l’Administration fiscale

Notre organisme dispose d’un interlocuteur privilégié au sein de l’Administration Fiscale. Ce dernier joue un rôle préventif, et non répressif. Il ne peut pas procéder à la vérification fiscale d’une entreprise adhérente, mais il répond aux questions orales ou écrites posées par les adhérents par l’intermédiaire de l’organisme. Sa réponse écrite engage l’Administration fiscale.

Régularisation éventuelle de la situation fiscale de l’adhérent :

S’il s’agit d’une première adhésion (en l’absence de manœuvres frauduleuses, et dans les trois mois de l’adhésion).

LE COMPTE RENDU DE MISSION

Un compte rendu de mission est rédigé pour chaque exercice comptable. Il constitue un rapport de contrôle suite au travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.

Ce rapport est transmis à l’adhérent ainsi qu’à l’administration fiscale.

Attestation

Après la réception et le contrôle formel de votre déclaration professionnelle, une attestation d’adhésion est délivrée à l’administration fiscale.
Cette attestation vous permet de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion à un CGA.

Dossier de gestion

Simple et facile à utiliser, ce dossier est réalisé à partir des éléments de votre déclaration de résultats, transmise par votre Expert-Comptable. Il retrace l'activité de votre entreprise sur les trois dernières années. Ce document est complété chaque année par un dossier de prévention des difficultés économiques et financières de votre entreprise.

Dans le cadre de son rôle de conseil, notre Organisme de Gestion Agréé fournit annuellement à chaque adhérent une analyse précise, à travers son dossier de gestion. Cette analyse inclut un commentaire et constitue une précieuse source de remarques et de recommandations relatives à l’activité de votre entreprise.

Il met notamment en valeur :

  • Les points forts de votre entreprise
  • Les points à améliorer avec des suggestions appropriées
  • Les ressources dont vous pouvez disposer pour dynamiser votre activité

Par ailleurs, nous restons à votre disposition pour vous apporter toute précision utile et répondre à vos questions.

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FORMATION

Tout au long de l’année, les adhérents sont conviés à des réunions d’information et formations abordant des thèmes variés : gestion, fiscalité, social, sécurité, informatique …

Compris dans le coût de la cotisation, ces formations d’adressent au chef d’entreprise, à son conjoint et à ses salariés.

Quel que soit son thème, chaque formation poursuit le même objectif :

  • aider nos adhérents en leur apportant une actualisation de leurs connaissances
  • leur permettre de mieux maîtriser les données économiques et financières de l'entreprise
  • leur faciliter la communication avec les partenaires économiques

Chaque année, nous établissons le programme des formations auxquelles tous nos adhérents, leurs conjoints et leurs salariés peuvent participer.
Pour en savoir plus et vous inscrire à des sessions, merci de consulter notre rubrique dédiée à la formation.

PREVENTION FISCALE

L'aide fiscale et l'assistance technique fiscale : le CGA procède, en toute confidentialité et dans un but préventif, à l'examen des déclarations de ses adhérents, autant sur le plan de la forme que sur celui de la concordance, de la cohérence et de la vraisemblance. Il permet ainsi aux adhérents d'éviter de mauvaises surprises en cas de vérification, et d’écarter le risque de pénalité.

L’objectif de la prévention fiscale : repérer toute anomalie

Les contrôles réalisés ont pour objectif de repérer les anomalies de forme et de fonds pouvant exister. Il inclut notamment :

  • Un contrôle préventif en matière de TVA
  • Un contrôle de la CVAE
  • Un examen périodique de sincérité (EPS)
  • La rédaction d'un compte rendu de mission annuel, garant de votre sécurité

Lorsqu’une anomalie est détectée, nous demandons des précisions ou, le cas échéant, le dépôt d’une déclaration rectificative assurant votre sécurité fiscale.

Un interlocuteur au sein de l’Administration fiscale

Notre organisme dispose d’un interlocuteur privilégié au sein de l’Administration Fiscale. Ce dernier joue un rôle préventif, et non répressif. Il ne peut pas procéder à la vérification fiscale d’une entreprise adhérente, mais il répond aux questions orales ou écrites posées par les adhérents par l’intermédiaire de l’organisme. Sa réponse écrite engage l’Administration fiscale.

Régularisation éventuelle de la situation fiscale de l’adhérent

S’il s’agit d’une première adhésion (en l’absence de manœuvres frauduleuses, et dans les trois mois de l’adhésion).

 

LE COMPTE RENDU DE MISSION

Un compte rendu de mission est rédigé pour chaque exercice comptable. Il constitue un rapport de contrôle suite au travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.